L'Assemblée Générale de Fructipierre statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 2,76 euros par part, soit 3 032 177,40 euros au total, prélevé sur le compte plus-values.
Cette distribution correspond :
- (i) en application de l’article 39 des Statuts, au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2010, soit 0,76 €par part
Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte. À cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.
- (ii) au versement aux associés d’un montant complémentaire de 2 € par part. Ces distributions seront mises en paiement avant le 13 juillet 2011.
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