Instauré par la loi de modernisation de l'économie (LME) en août 2008, l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux) est en constante évolution depuis la fin de l’année 2009. La dernière publication de l’INSEE constate une hausse annuelle de 3,26% au quatrième trimestre 2011.
Cet indice est composé de 3 sous éléments qui retracent :
- l'évolution des prix de la consommation,
- l'indice du coût de la construction neuve (ICC),
- et le chiffre d'affaires du commerce de détail.
Cette année, la hausse de l’ILC provient en majeure partie de celle de l'ICC (+6,85% sur un an) que l'INSEE vient également de publier.
L’ILC peut servir de référence pour la révision des loyers soumis à un bail commercial conclu notamment par les SCPI. Il peut ainsi remplacer l'ICC en cas d'accord du commerçant et de son bailleur.
Historique de l'ILC :
Trimestre | Valeur | Evolution annuelle |
T4-2011 | 106.28 | + 3.26% |
T3-2011 | 105.31 | + 2.88% |
T2-2011 | 104.44 | + 2.56% |
T1-2011 | 103.64 | + 2.25% |
T4-2010 | 102.92 | + 1,83% |
T3-2010 | 102.36 | + 1.14% |
T2-2010 | 101.83 | - 0.22% |
T1-2010 | 101.36 | - 1.33% |
T4-2009 | 101.07 | - 1.88% |
Source : INSEE