Rivoli Avenir Patrimoine revoit ses modalités de gouvernance
Cet article a été écrit par Blandine Blanc Durand Publiée le :Faute de quorum à l'assemblée générale du 13 juin, AMUNDI IMMOBILIER convoque une Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juin pour sa SCPI Rivoli Avenir Patrimoine. L'ordre du jour prévoit notamment une modification des statuts relatif au Conseil de Surveillance.
Composé de 12 membres, le Conseil est formé par les associés de la SCPI. Si le texte de la résolution est accepté, les membres ne devront désormais plus "exercer simultanément plus de 5 mandats de membres de conseil de surveillance de SCPI".
Et afin de contrôler la régularité des candidatures, AMUNDI IMMOBILIER précise que l'associé candidat devra fournir à la société de gestion "la liste des mandats de membre de Conseil de Surveillance qu’il occupe dans d’autres sociétés civiles de placement immobilier ayant leur siège social en France métropolitaine". L’appel à candidature sera publié dans le premier Bulletin Trimestriel d’Information suivant la date de la clôture de l’exercice.
Les membres du Conseil ne sont rééligibles qu'une fois à l'issue de leur premier mandat. Et à compter de l’expiration de leur second mandat, ceux ci ne seront rééligibles qu’à l’expiration d’une période de trois ans. Un membre du conseil de surveillance ne peut donc jamais exercer plus de deux mandats successifs.
Par ces nouvelles dispositions, AMUNDI IMMOBILIER poursuit l'objectif de limiter le cumul des mandats dans les Conseils de Surveillance afin de renforcer la mission de contrôle de chacun de ses membres et le suivi de la gestion de la SCPI. Reste qu'elles doivent être votées.