Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Épargner au moyen d’un contrat d’assurance-vie présente des avantages significatifs par rapport aux autres produits d’épargne, notamment des avantages fiscaux.
L’optimisation du rendement
En choisissant un contrat d’assurance sur la vie pour épargner, il est possible de bénéficier d'une allocation flexible et d'une gestion optimisée du capital. En effet, les fonds investis peuvent être répartis dans de nombreux supports comme des unités de compte, tout en profitant d'un fonds euro sécurisé pour équilibrer le rendement global.
Les avantages fiscaux
L'un des principaux avantages fiscaux de l’assurance-vie est la possibilité de bénéficier d'un prélèvement forfaitaire unique avec un taux unique à 30% afin d’alléger la fiscalité appliquée aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières.
Les produits de l'assurance-vie relèvent d'un régime favorable concernant l’impôt sur le revenu. Ainsi, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d'un abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros en cas d'imposition commune) sur l'impôt sur le revenu ou d'un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 % !
Les avantages en cas de transmission
Afin de transmettre un capital à l'héritier suite au décès de l'assuré, les contrats d’assurance-vie offrent des avantages en termes de fiscalité, notamment un abattement spécifique pour les transmissions.
Attention : Pour permettre de transmettre le capital de son assurance-vie, il est nécessaire de désigner un bénéficiaire via une clause bénéficiaire. Cette clause est irrévocable dès le moment où le proche désigné a accepté sa désignation. Dans ce cas, il sera nécessaire de prévoir un avenant au contrat ou la signature d'un document écrit avec le bénéficiaire acceptant pour modifier la clause.
Sachez qu'il est tout à fait possible de désigner un organisme sans but lucratif (OSBL) comme bénéficiaire. Afin de désigner une personne morale (association, fondation, etc.) comme bénéficiaire, vous devrez la désignée par son nom complet et son adresse. En cas d’ambiguïté, les sommes investies risquent d’être réintégrées dans la succession du souscripteur. Il est donc conseillé de se rapprocher de l’organisme de son choix au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire ou de sa révision.
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ?
Les contrats d’assurance-vie offrent une fiscalité avantageuse qui améliore le rendement net, facilitent la transmission de patrimoine et réduisent les impôts sur les revenus générés. Néanmoins, la fiscalité de l'assurance-vie est différente selon les contrats, selon les conditions de sortie et le régime fiscal du titulaire.
Les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
La fiscalité en cas de rachat du contrat d’assurance-vie
Le prélèvement forfaitaire unique
L'article 28 de la loi de finances de 2018 a institué un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % pour simplifier et alléger la fiscalité s’appliquant aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières.
Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 :
- Le montant des versements effectués est égal ou supérieur à 150 000 (300 000 euros pour un couple co-souscripteur) : les produits sont imposés au taux de 12,8 %. En cas de rachat du contrat après 8 ans, la fraction des produits correspondant aux versements effectués en dessous de 150 000 euros est imposée au taux de 7,5 %.
- Le montant des versements effectués est inférieur à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple co-souscripteur) : les produits correspondant à ces versements sont imposés au taux de 12,8 %. En cas de rachat du contrat après 8 ans, les produits sont imposés au taux de 7,5 %.
Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017 :
En cas de rachat avant 8 ans | En cas de rachat après 8 ans |
|---|---|
Les produits sont imposés au taux de 35% en cas de rachat avant 4 ans et 15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans. | Les produits sont imposés au taux de 7,5%. |
Par ailleurs, en cas de rachat du contrat après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficie d’un abattement annuel sur les produits de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Néanmoins, les contribuables les plus modestes peuvent choisir d'être soumis au barème de l’impôt sur le revenu s'il est plus favorable. Toutefois, le régime du prélèvement forfaitaire unique est maintenu sur les contrats d'assurance-vie des assurés dont l’encours total d’assurance-vie est inférieur à 150 000 euros.
Le barème de l’impôt sur le revenu
En matière d'impôt sur le revenu, les produits de l'assurance-vie relèvent d'un régime favorable fixé par l'article 125-0 A du code général des impôts. Ainsi, les contrats de plus de 8 ans bénéficient :
- d'un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 % ;
- d'un abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros en cas d'imposition commune) sur l'impôt sur le revenu.
Bon à savoir : L'article 125-0 A du code général des impôts prévoit une exonération de l'impôt sur le revenu si le contrat d’assurance-vie est clôturé à la suite d'un licenciement, d'une mise en retraite anticipée ou d'une invalidité.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
Les cotisations ont été versées après 70 ans
Les contrats d’assurance-vie inférieurs à 30 500 euros dont les cotisations ont été versées après le 70ème anniversaire de l’assuré bénéficient d'une exonération fiscale des droits de succession.
Pour les contrats d’assurance-vie qui dépassent 30 500 euros et ont été souscrits depuis le 20 novembre 1991, les cotisations payées après le 70ème anniversaire de l’assuré donnent lieu au règlement de droits de succession pour la partie du capital supérieure à 30 500 euros, en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Néanmoins, les intérêts capitalisés ne sont pas imposables.
Les cotisations ont été versées avant 70 ans
Les contrats d’assurance-vie inférieurs à 152 500 euros dont les cotisations ont été versées avant le 70ème de l’assuré, sont exonérés de droits de succession. Un prélèvement est dû par chaque bénéficiaire lorsque la part de capital décès qui lui revient excède 152 500 euros.
Depuis l'année 2014, lors du décès de l’assuré, ce prélèvement s’élève à :
- 20 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire) ;
- 31,25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire).
Bon à savoir : Le capital (ou la rente viagère) versée au bénéficiaire lors du décès de l’assuré n’entre pas dans la succession de ce dernier.
Comment déclarer une assurance-vie aux impôts ?
Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devez faire une déclaration de revenus au service des impôts. Vous devez souscrire une déclaration partielle de succession dans les cas suivants :
- Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 qui ont été modifiés par avenant à compter du 20 novembre 1991, au titre des primes versées par l’assuré après son 70ème anniversaire.
- Les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, au titre des primes versées par l’assuré après son 70ème anniversaire.
La déclaration d’un contrat d’assurance-vie s’effectue par le dépôt d’une déclaration partielle de succession auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. Le niveau de taxation va dépendre des règles fiscales du contrat.
Comment choisir une assurance-vie ?
Choisir le bon contrat d'assurance-vie nécessite une analyse approfondie de plusieurs critères essentiels. Voici les principaux critères de sélection à considérer avant de choisir une assurance-vie comme solution d'épargne :
- Frais de souscription et de gestion : Vérifiez les frais associés au contrat d'assurance vie, notamment les frais de souscription et les frais de gestion. Optez pour un contrat avec des frais compétitifs pour maximiser votre investissement.
- Flexibilité du contrat : La flexibilité du contrat est cruciale pour ajuster votre stratégie d'investissement. Assurez-vous que le contrat permet des versements réguliers et des arbitrages sans contraintes majeures. La possibilité de modifier les allocations et d’ajuster les investissements selon les évolutions du marché est également un atout.
- Performances passées : Consultez les performances historiques des fonds référencées dans le contrat, bien que les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
- Avantages fiscaux et garanties : Analysez les avantages fiscaux offerts par le contrat d'assurance-vie, notamment en termes de réduction d'impôt et de traitement des plus-values. Vérifiez également les garanties associées au contrat, telles que les garanties en cas de décès ou les options de sortie anticipée.
- Conditions de transfert : Informez-vous sur les conditions de transfert du contrat d’assurance-vie dans le cas où vous souhaitez changer de contrat ou d'assureur.
- Réputation de l'assureur : La solidité financière et la réputation de l’assureur sont des critères importants. Choisissez une compagnie reconnue pour sa stabilité financière et son service client. Un assureur de confiance contribuera à la sécurité et à la qualité de votre investissement.
Quels sont les inconvénients de l’assurance-vie ?
Épargner via un contrat d’assurance-vie présente certains inconvénients qu’il est nécessaire de considérer avant l'investissement. Il est recommandé de bien analyser les caractéristiques du contrat et de consulter un expert en gestion de patrimoine pour faire un choix éclairé et adapté à son profil d'investisseur.
Les frais cachés
Les frais associés à un contrat d’assurance-vie peuvent parfois être élevés et complexes. Les frais de souscription ainsi que les frais de gestion peuvent réduire significativement le rendement net. Il est important de se renseigner sur les éventuels frais avant de souscrire une assurance-vie auprès d’un assureur.
La liquidité limitée
Un contrat d’assurance-vie peut présenter des risques en matière de liquidité. S’il est possible de réaliser des retraits à tout moment – peu importe l’âge de votre contrat – de manière totale ou partielle, la part correspondant aux gains est imposée et le niveau d’imposition dépendra de l’âge du contrat et de la date à laquelle les versements ont été réalisés.
Néanmoins, depuis la loi de finances de 2018, la fiscalité sur les contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans a été allégée, rendant le capital un peu plus disponible pour les épargnants.
Avertissements : Vous êtes invité à consulter la documentation d'information présentant l'ensemble des caractéristiques, des risques et des frais afférents à l'investissement avant toute décision d’investissement.
Quels sont les frais d'une assurance-vie ?
Les frais d'entrée et de versement
Au moment de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, l'assureur (ou la banque) a le droit d'imposer des frais d'entrée, s'appliquant sur le versement initial. Ces frais d'entrée varient en fonction des assureurs. Il est donc conseillé de réaliser un comparatif des différentes offres pour souscrire le contrat le plus rentable pour vous.
À ces frais d'entrée, peuvent s'ajouter des frais sur versement qui correspondent aux frais appliqués sur chaque versement. Là aussi, ces frais varient en fonction des assureurs, mais ils peuvent atteindre jusqu'à 5% de la somme versée. Néanmoins, les frais de versements ne sont pas systématiques. C'est pour cela qu'il est conseillé de réaliser des comparatifs en fonction des différents assureurs pour bénéficier de frais réduits.
Les frais de gestion
Les frais de gestion permettent de rémunérer l'assureur pour son travail de gestion du contrat. Ces frais annuels sont calculés en fonction du capital investi et des gains générés par les intérêts en fonction du taux de rendement.
Si les frais de gestion sont variables, ils ne dépassent que rarement et les 1% et seront impactés par l'établissement qui assure votre contrat, le contrat et le mode de gestion choisi (gestion libre ou gestion pilotée).
Il convient de distinguer les frais de gestion des fonds euros et ceux d'une unité de compte (UC).
Les frais d'arbitrage
Les frais d'arbitrage d'un contrat d'assurance-vie sont facturés uniquement lors d'un arbitrage, c'est-à-dire si vous décidez de modifier ou diversifier les supports d'investissement de votre contrat.
Les frais d'arbitrage peuvent être facturés sur un montant forfaitaire pour chaque opération ou un montant proportionnel au capital investi sur les supports financiers.
À l'instar des frais de gestion, il est possible de comparer les frais d'arbitrage des différents assureurs pour trouver le contrat le plus avantageux.
Les frais de rachat
Les frais de rachat correspondent aux frais appliqués en cas de rachat total ou de rachat partiel du contrat avant la date d'échéance. Ceux-ci dépendent de l'âge du contrat et de la date de souscription du contrat d'assurance-vie.
Il s’agit de la fiscalisation de l’assurance-vie. Le capital constitué n’est pas fiscalisé. Les frais de rachat de l’assurance-vie ne s’appliquent que sur les plus-values, à savoir sur les intérêts générés par le contrat.
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