Informations légales
Société
Le présent site web (www.primaliance.com) est édité par PRIMALIANCE. SAS au capital social de 5 875 030 euros.
Siège social : 115 rue Réaumur – 75002 Paris.
Courrier électronique : [email protected]
RCS PARIS : 851 500 579
APE : 70.22Z
N° TVA intracommunautaire : FR56851500579
Représentant légal : Mathieu Chauvin
Directeur de la publication : Mathieu Chauvin – [email protected]
Rédaction : Jean-François Valicon
Primaliance est une filiale de bienprévoir.fr, Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 1 311 300 euros, ayant son siège social à Paris au 115 rue Réaumur – 75002 Paris et immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n° 503 023 111 00043 – APE : 6622Z.
Hébergement
LMC France
Siège social : 110 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris
SIREN : 428 868 749 RCS Paris
Numéro de téléphone : 01 71 86 40 50
Conception du site
Conception fonctionnelle et ergonomique : ThinkMyWeb
Création graphique : Adimeo
Développement et maintenance
LMC France
110 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris
Siren 428 868 749 RCS Paris
Statuts légaux et Autorités de tutelle
Primaliance dispose d’une garantie financière et d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur (Police n° FRF001604 – ALLIANZ).
Primaliance est immatriculé à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°19006656 en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier en assurance et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP) et Courtier d'assurance et de réassurance (COA).
Primaliance est membre de l'association professionnelle CNCEF Patrimoine, CNCEF Assurances et CNCEF Crédit.
Les activités de courtier en assurance et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement sont contrôlable par l'ACPR (4 Place de Budapest – CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et l'activité de CIF sous controle de l'AMF (AMF : 17 Place de la Bourse – 75002 Paris).
La protection des données à caractère personnel
Primaliance traite vos données dans le cadre des différentes fonctionnalités en place sur son site. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de ces traitements et vos droits en vous référant à notre Politique RGPD.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), PRIMALIANCE prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos »).
Cette politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par PRIMALIANCE, responsable de traitement, depuis le présent site internet : Portail SCPI OPCI : Conseils d’experts pour investir (primaliance.com).
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
PRIMALIANCE se réserve la propriété exclusive de l'ensemble des droits d'auteur portant sur tous les textes, images, photographies, dessins et logos contenus dans les pages web du site ainsi que dans tous les documents téléchargeables. La propriété de tiers ayant autorisé PRIMALIANCE à utiliser ces mêmes données pour son site est également réservée.
Dispositif de prévention et gestion des conflits d’intérêts
La société a établi une politique écrite de gestion des conflits d'intérêts, en vue d’identifier les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs Clients, et de définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de prévenir ou de gérer ces conflits. Lorsque les dispositifs mis en place ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du Client sera évité, le Conseiller s’engage à communiquer au Client une description spécifique du conflit d'intérêts, de la nature générale ou des sources de ce conflit d’intérêts, des risques encourus par le Client en conséquence dudit conflit ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques, permettant ainsi au Client de prendre une décision informée quant à la Prestation fournie
Traitement et réclamations
PRIMALIANCE porte une attention particulière à toute réclamation qui lui est transmise afin d’améliorer en permanence la qualité de ses services et prestations.
On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. Néanmoins, elles feront également l’objet d’un suivi et d’un traitement minutieux.
Le traitement des réclamations est gratuit. Sur simple demande, une copie de la réclamation enregistrée pourra vous être remise sous format électronique.
1. Première étape : Lorsque survient une difficulté ou un dysfonctionnement, PRIMALIANCE vous invite dans un premier temps à en faire part à votre interlocuteur habituel afin d’y remédier dans les meilleurs délais.
2. Deuxième étape : Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ou en cas d’absence de réponse de votre interlocuteur habituel, vous pouvez vous adresser, par écrit, à notre service dédié :
• Par courrier :
PRIMALIANCE
Service Réclamations
115 rue Réaumur, CS 63235, 75080 Paris cedex 02
• Par courrier électronique :
en utilisant l’e-mail de votre contact habituel chez PRIMALIANCE ou en utilisant l’adresse [email protected]
Afin de s’assurer de la correcte réception de la réclamation, nous vous recommandons d’adresser votre demande avec un accuse de réception.
Nous accuserons réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de sa date d’envoi, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 mois maximum calendaire à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
3. Troisième étape : En cas de désaccord persistant ou d’insatisfaction, vous pouvez saisir par courrier le médiateur compétent indiqué ci-dessous, à condition qu’aucune procédure judicaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être. La procédure de la médiation est gratuite, confidentielle et impartiale.
• Pour une réclamation relative aux instruments financiers
Autorité des marchés financiers – Médiateur de l’AMF
- En ligne : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
– Par courrier : Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
• Pour une réclamation relative aux opérations de Courtage en Assurance et/ou aux opérations de Banque et Service de Paiement
- En ligne : via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs,
- Par courrier postal :
CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
4. Quatrième étape : Enfin, si l’avis du médiateur ne vous satisfait pas ou si PRIMALIANCE refuse cet avis, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Toute procédure judiciaire vient suspendre l’éventuelle procédure de médiation en cours. Vous pouvez saisir le tribunal compétent sans avoir saisi d’abord le médiateur.
Vous êtes informé de votre droit à vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage par téléphone, dont la gestion a été confiée à la société Opposetel (92-98 boulevard Victor Hugo, 92 110 Clichy).
Procédure relative aux risques en matière de durabilité
Vous pouvez télécharger le document de procédure relative aux risques en matière de durabilité en cliquant ici.
Liens hypertextes
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