CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le programme « BIENFAITEUR » a pour but de permettre à nos clients de bénéficier d’une offre de parrainage. Cette offre permet de bénéficier d’un virement de 100 euros en contrepartie de l’identification de prospects non-clients de Primaliance et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du parrain.

• La participation au programme est ouverte aux clients Primaliance.

La participation au programme « BIENFAITEUR » ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul a posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à Primaliance via le formulaire disposé à cet effet sur le site Internet et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données Primaliance.

Le filleul sera informé de l’identité de son parrain lorsqu’il sera contacté par Primaliance. Les données du filleul ne seront utilisées qu’une seule fois afin de lui adresser l’offre commerciale suggérée par le parrain. Primaliance ne pourra conserver les données du filleul pour lui adresser d’autres communications uniquement si elle a obtenu son consentement.

Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d’un filleul ne donneront en aucun cas droit à une nouvelle récompense, ni pour le parrain, ni pour le filleul, dans le cadre du programme de parrainage « BIENFAITEUR ».

Le programme « BIENFAITEUR » est effectif à partir du 1er mars 2024, sans rétroactivité possible

Conditions

• Le filleul doit souscrire à un placement financier ou immobilier par l’intermédiaire de Primaliance.
• Le client-parrain transmet à Primaliance l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition sur le site Internet de Primaliance et/ou via l’envoi d’un e-mail regroupant toutes les informations demandées : prénom, nom, code postal, téléphone et e-mail.
• Primaliance accuse réception de la demande de parrainage par l’intermédiaire d’un e-mail de confirmation destiné au parrain.
• Tout filleul déjà identifié par Primaliance comme prospect ne pourra bénéficier du programme « BIENFAITEUR ».
• À la signature du contrat par le filleul, le parrain est informé par Primaliance par l’envoi d’un courrier électronique.
• Le programme « BIENFAITEUR » n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle de Primaliance.
• Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme « BIENFAITEUR ». Ainsi, un parrain et un filleul ne peuvent appartenir au même foyer fiscal.
• Un couple parrainé qui ouvre deux contrats différents équivaut à un seul filleul.

Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage de Primaliance :

• Les souscriptions jointes ;
• Les mineurs ;
• Les clubs d’investissement ;
• Les associations ;
• Les comptes de personnes morales. 

Modalités de perception du virement bancaire

Les récompenses remises sous forme de virements bancaires se feront selon la règle suivante :

• Pour un filleul ayant souscrit, le parrain-client recevra un virement bancaire d’une valeur de 100 euros (sous conditions).
• Les récompenses de parrainage sont réservées à nos clients, donc les parrains non-clients sont exclus du programme de parrainage.
• Pour bénéficier d’un virement bancaire ou tout autre forme de récompense, le délai de renonciation légale du filleul doit être purgé (pour les contrats d'assurance-vie). Le parrain ne peut donc prétendre bénéficier du versement de la récompense si ce délai n’est pas forclos. Les droits à ces récompenses sous forme de virements bancaires ne peuvent être transmis. 

Un même filleul est attribué à un seul et même parrain.

Les conditions nécessaires pour bénéficier du programme « BIENFAITEUR »

Montant minimum d’investissement (peu importe le placement) : 5 000 euros

Les informations saisies sur le parrain ainsi que sur le filleul sont destinées à la base de données de Primaliance, S.A.S  immatriculée au RCS Paris sous le n° 851 500 579.

Les coordonnées du filleul peuvent être utilisées une fois 
dans un délai de 3 mois. Si pas de réponse, les données du filleul seront détruites une fois ce délai passé.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme « BIENFAITEUR ». Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société Primaliance est amenée à modifier les conditions générales du programme, voire à mettre fin au programme, les parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.

Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du programme « BIENFAITEUR ».

Aucun parrain ne pourra prétendre bénéficier du programme « BIENFAITEUR »en publiant des éléments sur Internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre programme « BIENFAITEUR », dans le but uniquement d’obtenir des virements bancaires.

Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le programme.

Le règlement, sa validité, son interprétation, son exécution et sa cessation sont régis par le droit français.

Afin d’être traitée, toute réclamation de la part d’un client participant au programme « BIENFAITEUR » ou d’un nouveau client devra être transmise par mail à l’adresse suivante : [email protected]

À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige en relation ou découlant du règlement sera porté au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) via le formulaire à disposition sur leur site à l’adresse https://www.cmap.fr/consommateurs/ ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Tout différend ou litige entre les parties qui n'a pu être ainsi réglé à l'amiable dans les trois mois du début de la médiation, sera soumis au tribunal compétent.

Conditions générales du programme « BIENFAITEUR » – mise à jour février 2024.