Ce document légal est obligatoirement présent dans un dossier de souscription de SCPI. Visée par l'AMF, cette note présente :
- les facteurs de risque et la politique d’investissement ;
- les conditions générales de souscription des parts ;
- les modalités de cession et de retrait des parts ;
- les frais ;
- le fonctionnement du fonds ;
- l’administration, le contrôle et l’information du fonds.