Une fois par an, chaque SCPI a l’obligation de convoquer ses associés en Assemblée Générale. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part dans le capital social.
Pour remplir les conditions de quorum, l’Assemblée Générale doit réunir un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social pour une Assemblée Générale Ordinaire et de la moitié pour une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, une Assemblée Générale est proposée en seconde convocation qui délibèrera quel que soit le nombre d’associés représentés.
Ainsi, une Assemblée Générale ordinaire statuera sur :
- l’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat,
- l’approbation du rapport du conseil de surveillance,
- la nomination de deux membres du conseil de surveillance,
- l’approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions,
- l’approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de reconstitution,
- la fixation de la rémunération de la société de gestion pour les arbitrages de biens immobiliers,
- la rémunération du conseil de surveillance,
- l’autorisation de contracter des emprunts,
- le quitus à la société de gestion.
Parfois, une Assemblée Générale est amenée à statuer sur des résolutions à caractère exceptionnel, elle devient alors l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci se prononce sur des décisions telles que :
- la modification des statuts (modification du plafond du capital social /ex),
- l’approbation d’évènements particuliers : fusion, liquidation, prolongation de la durée de vie de la SCPI, etc.
Les convocations préalables sont accompagnées d’un rapport annuel qui présente l’intégralité des comptes, les rapports des instances réglementaires et l’ensemble des informations relatives à la vie de la SCPI : politique d’investissement et de gestion locative, marché des parts, rentabilité, inventaire du patrimoine …
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