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Primaliance

Acheter des parts de SCPI en nue propriété pour préparer votre retraite

Le démembrement de propriété est un mécanisme assez peu connu lié au droit de propriété. Il est en particulier  mis en place par les offices notariaux dans le cadre des donations ou des successions intra-familiales. Dans la pratique, le démembrement de propriété revient à séparer l’usufruit du bien (i.e. le droit d’usage ou usus ainsi que le droit d’en tirer des revenus ou fructus) de sa nue-propriété (droit de disposer du bien ou abusus). Les impacts patrimoniaux et fiscaux du démembrement sont très importants, et par nature temporaires, ce type d’opération pouvant se réaliser sur une durée viagère ou fixée à l’avance par les parties. Dans le cadre d’un investissement en SCPI, le démembrement de propriété est une pratique courante, avec une finalité pour l’investisseur souvent bien différente de celle des démembrements viagers pilotés par les notaires dans le cadre familial. En effet, dans la plupart des cas, le nu-propriétaire et l’usufruitier d’une SCPI ne se connaissent pas et le démembrement est organisé par la société de gestion de la SCPI, et non par le notaire.

Le démembrement de parts de SCPI : comment ça fonctionne

Le démembrement de parts de SCPI s’effectue en général sur une période pré-définie (de 5 à 15 ans) ou bien sur une durée viagère dans des configurations plus spécifiques. A l’échéance du démembrement, la pleine propriété des parts est récupérée automatiquement par le nu-propriétaire sans aucune formalité. De façon symétrique, l’usufruit s’éteint après amortissement complet de la mise initiale. On peut considérer la nue-propriété comme le droit futur sur la pleine propriété des parts à l’échéance du démembrement, sans perception de revenus dans l’intervalle.

Dans la pratique, c’est la société de gestion qui rédige les contrats et définit les conditions financières du partage de valeur entre usufruitier et nu-propriétaire (clés de répartition). Le démembrement temporaire est le dispositif le plus courant pour les SCPI : la société de gestion propose des durées de démembrement standards (5, 7, 10, 12 ou 15 ans selon les véhicules) et cherche à partir de là à équilibrer les intérêts acheteurs des nu-propriétaires et des usufruitiers selon des clés de répartition idoines. Le démembrement de propriété temporaire de parts de SCPI est une opération combinant en général rentabilité financière et cadre fiscal avantageux pour les deux parties. L’usufruitier sera typiquement une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés qui pourra déduire des revenus perçus l’amortissement de l’usufruit. Le nu-propriétaire sera pour sa part intéressé par l’absence de fiscalité subie pendant la période de démembrement et par les revenus prévisionnels qui seront perçus à l’issue de cette période.

Être nu-propriétaire de parts de SCPI : quels avantages ?

Le nu-propriétaire est une partie prenante essentielle du démembrement de propriété de parts de SCPI, avec comme principale motivation de se délester temporairement de revenus fortement fiscalisés, dont il n’a pas un besoin immédiat. En contrepartie, il bénéficie d’une décote significative à l’achat par rapport au prix en pleine propriété, de l’ordre de 20% sur un démembrement à échéance de 5 ans, et jusqu’à 40% à 15 ans. Cette décote se résorbe à l’échéance du démembrement lorsque le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété des parts de SCPI. Imaginons par exemple un investissement en nue-propriété à 15 ans avec une décote de 40% et un rendement courant de 5% sur la SCPI sous-jacente. Le prix d’achat de la part en nue-propriété est donc de 60%, avec la perspective de percevoir des revenus de 5% (du prix de part en pleine propriété) après 15 ans si les dividendes distribués par la SCPI restent stables (sans garantie). La rentabilité potentielle de ce placement est donc de 8,33% (= 5%/60%) à partir de la 16ème année.

Dans l’intervalle (entre la 1ère et la 15ème année), le principal avantage de la détention de parts de SCPI en nue-propriété est de ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par le véhicule, qui profitent exclusivement à l’usufruitier. En outre, l’impôt sur la fortune immobilière ne s’applique pas aux parts de SCPI détenues en nue-propriété, ce qui peut générer une économie fiscale substantielle dans notre exemple pendant les 15 premières années de portage.

Acheter des SCPI en nue-propriété est aussi simple que de souscrire en pleine propriété. Il suffit pour cela de remplir un bulletin de souscription et la société de gestion s’occupe de trouver de son côté un usufruitier qui perçoit les revenus sur la même période et qui accepte la clé de répartition proposée. Des offres de nue-propriété sont disponibles en permanence sur un grand nombre de SCPI, avec des décotes attractives sur des durées de 5 à 15 ans. Quel que soit son profil d’épargnant, il est possible de trouver des opportunités d’investissement en démembrement de propriété correspondant à son objectif de placement.

La nue-propriété de parts de SCPI : un excellent moyen pour préparer sa retraite

Réforme des retraites après réforme des retraites, les épargnants réalisent que les échéances de liquidation de leurs pensions s’éloignent progressivement, avec en parallèle une augmentation des décotes potentielles que devront subir ceux qui n’auront pas réussi à avoir une carrière complète. Pour les cadres, la baisse prévisible des revenus à l’heure de la retraite est encore plus importante. En effet, le taux de remplacement de leur pension par rapport à leur dernier revenu d’activité pourrait chuter à moins de 50% à partir de 2030. Il y a donc naturellement chez ces épargnants l’intérêt de préparer un complément de retraite pour éviter une trop forte baisse de pouvoir d’achat après la cessation de leur activité professionnelle.

L’acquisition de parts de SCPI en nue-propriété avec une échéance de démembrement calée sur la date de départ à la retraite peut être une bonne réponse à cette problématique : pas de revenus immédiats mais des revenus différés relativement sécurisés à terme, lorsque l’échéance du démembrement est atteinte. Acheter des parts de SCPI en nue-propriété est donc une façon assez intéressante de se constituer une rente complémentaire à terme, une forme de retraite par capitalisation si l’on y réfléchit. Cela peut être pertinent pour des épargnants de plus de 45 ans qui auront ainsi la possibilité de reconstituer la pleine propriété de leurs parts au moment de leur départ à la retraite. Avec un taux de rentabilité futur potentiel qui dépasse 8% par rapport à la valeur initiale de l’investissement, il est clair que le rendement escompté du capital versé (que l’on pourrait comparer à des cotisations retraites d’un régime obligatoire par répartition) peut largement excéder celui des salariés du secteur privé sur leur complémentaire Agirc-Arrco, qui est pour sa part inférieur à 6% à l’heure actuelle. Une autre différence de taille est que la pleine propriété reconstituée -à l’échéance du démembrement- des parts de SCPI issues de la nue-propriété acquise initialement peut être ultimement transmise à ses héritiers, ce qui est un avantage majeur par rapport à une pension de retraite qui s’éteint automatiquement au moment du décès du pensionné (hors réversion).

Simulation d'un portefeuille de 100 000 euros de SCPI en pleine propriété et nue propriété sur une durée de 10 ans

Hypothèses sur la SCPI Vendôme régions :

Démembrement sur une période de 10 ans (Usufruit 36% - Nue-Propriété 64%)
Investissement : 10 000€
Rendement de la SCPI en 2022 : 5,71%. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Prix de part en Pleine Propriété : 670€
Prix de part en Nue-Propriété 10 ans : 428,80€

  • Si j'investis 10k€ en Pleine Propriété, j'obtiens 15 parts (15 x 670€ = 10 050€) et un revenu de 573,85€ (5,71% x 10 050€).
  • Si j'investis 10k€ en Nue-Propriété 10 ans, j'obtiens 24 parts (24 x 428,80€ = 10 291,20€) et aucun revenu pendant 10 ans. Mais si le rendement au terme du démembrement est de 5,71%, j'obtiens un revenu de 918,17€ (24 x 670€ = 16 080€).

Soit +60% sur le revenu (918,17€ vs 573,85€).

Publie le 28 février 2023
8 mins de lecture
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