Fiscalité des SCPI pour les expatriés et non-résidents

Les revenus distribués par les SCPI peuvent être prélevés sur les loyers perçus par la SCPI, ses produits financiers ou des plus-values de cession d’immeubles.Les revenus tirés des loyers perçus par les SCPI et distribués à des non-résidents sont taxés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers. Ils sont donc soumis au barème normal de l’impôt sur le revenu avec toutefois, pour les non-résidents ne payant pas d’impôt sur le revenu en France, un taux minimum d’imposition de 20% .

Les revenus de source française sont soumis au barème défini par l’article 197-1 du CGI : l’impôt exigible des non-résidents ne peut être inférieur à 20% du revenu net imposable. Toutefois ce taux minimum n’est pas applicable aux personnes qui peuvent justifier que l’impôt français dont elles seraient redevables sur leur revenu global serait inférieur à celui qui résulte de l’application du taux minimum à leurs seuls revenus immobiliers de source française. Dans ce cas, c’est le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère, qui est inférieur à ce minimum, qui serait applicable aux revenus distribués par la SCPI.

Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.

Les revenus tirés des plus-values de cession d’immeuble suivent le même régime que la plus-value de cession des parts de la SCPI et les revenus tirés des placements financiers de la SCPI ne sont généralement pas imposés pour un associé non-résident.