Qu'est-ce qu'une SCPI Pinel ?
Le principe du dispositif Pinel
La loi Pinel s’inscrit dans les dispositifs de soutien au secteur de la construction. La loi Pinel fait suite à la loi Duflot. Promulguée en janvier 2013, la loi Duflot avait pour objectif de construire 40 000 nouveaux logements par an.
Devant l’échec de cette disposition, la loi Pinel est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
La loi Pinel permet aux épargnants d’investir directement ou indirectement via des SCPI dans l’immobilier neuf ou rénové. En contrepartie d’un engagement de location, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts. L’avantage fiscal est progressif et augmente avec la durée de location des biens.
L’avantage fiscal Pinel
En souscrivant des parts de SCPI Pinel, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu dès l'année de la souscription. L'avantage fiscal porte sur la totalité du montant de l'investissement et non plus 95% du montant investi (loi Duflot). La réduction d'impôt varie en fonction de la durée d’engagement de location :
- Réduction de 12% du montant investi avec 6 ans d’engagement de location limité à 36.000 euros ;
- Réduction de 18% du montant investi avec 9 ans d’engagement de location limité à 54.000 euros ;
- Réduction de 21% du montant investi avec 12 ans d’engagement de location limité à 63.000 euros.
Quelles sont les SCPI Pinel ouvertes à la souscription ?
| SCPI | Société de gestion | Année de création | Objectif de réduction d'impôts |
| URBAN VITALIM 4 | URBAN PREMIUM | 2022 | 21% |
Le calendrier d’une SCPI Pinel
Exemple : Pour une souscription de 100.000 euros avec une durée d’engagement de location de 9 ans, la réduction d’impôt s’élève à : 100.000 x 18% = 18.000 euros sur 9 ans, soit 2.000 euros par an.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction Pinel ?
Les conditions liées à la SCPI
- Les fonds versés à la SCPI doivent être intégralement investis dans les 18 mois suivant la souscription ;
- La SCPI doit louer les biens à titre d’habitation principale du locataire pendant une durée comprise entre 6 et 12 ans à compter de la livraison ;
- Les SCPI Pinel sont également soumises au principe de la zone Loi Pinel qui détermine les plafonds de loyer ;
- La location des biens est soumise à des conditions de ressources des locataires ;
- Les immeubles doivent être conformes aux normes de performance énergétiques (RT 2012 et BBC).
Les conditions liées à l’investisseur
- Pour bénéficier de l’avantage Pinel, il est nécessaire d’être résident fiscal français et domicilié en France ;
- L’investisseur doit conserver ses parts de SCPI Pinel sur une durée de 6, 9 ou 12 ans à compter de la mise en location du dernier bien ;
- La réduction d’impôts Pinel est déterminée à partir d’une assiette plafonnée à 300.000 euros d’investissement par an.
Contrairement aux SCPI Malraux ou de Déficit Foncier, l’avantage fiscal de la SCPI Pinel entre dans le plafonnement des niches fiscales, soit 10.000 euros.
Les facteurs de risque
- La SCPI ne garantit pas la vente des parts.
- L’avantage fiscal ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés.
- La SCPI aura une liquidité et un marché secondaire quasi inexistants durant toute sa durée de vie.
- Il existe un risque de perte de l’avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant le 31 décembre de la neuvième année suivant celle de la location du dernier actif restant à louer.
- L’investissement comporte un risque de perte en capital.
- Le revenu distribué dépend des conditions pratiquées sur le marché immobilier résidentiel. Il n’est pas garanti.
Acheter des parts de SCPI est un investissement immobilier. Comme tout placement immobilier, il s’agit d’un investissement long terme dont la liquidité est limitée. Nous vous recommandons une durée de placement de 10 ans. Il existe un risque de perte en capital. De plus, les revenus ne sont pas garantis et dépendront de l’évolution du marché immobilier [et du cours des devises]. Comme pour tout placement, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
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Chez Primaliance, un conseiller dédié à votre investissement vous accompagne tout au long de la souscription.
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