La société de gestion
C'est une société qui reçoit obligatoirement un agrément spécifique de la part de l'AMF. Elle coordonne la vie de la SCPI en intervenant dans quatre domaines principaux :
- Investissement : La société de gestion définit la stratégie d'acquisition de la SCPI. Elle réalise les investissements immobiliers et les éventuels arbitrages.
- Gestion locative : Elle optimise l'occupation des immeubles, elle assure la gestion courante, l'entretien, les travaux, etc.
- L'information des associés : La société de gestion diffuse l'information régulière nécessaire au suivi de la vie du placement comme le bulletin trimestriel, le rapport annuel, la déclaration fiscale, etc.
- La tenue du marché des parts : Elle centralise les ordres relatifs aux échanges de parts dans le respect du cadre règlementaire défini par l'AMF.
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance d'une SCPI est composé d’associés (entre 7 et 12) élus lors de l’Assemblée Générale pour une durée fixée dans les statuts. Son rôle est de représenter l’ensemble des associés vis-à-vis de la société de gestion et d’en contrôler les actes.
Le conseil de surveillance rencontre régulièrement la société de gestion pour passer en revue tous les actes de gestion importants, les arbitrages, les investissements, les augmentations de capital, les revalorisations de parts, etc.
Le conseil de surveillance doit rendre un rapport sur le résultat de ses contrôles et présenter lors de l'Assemblée Générale ses commentaires sur le rapport annuel de la société de gestion.
L'expert immobilier
Il est nommé par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans et doit obligatoirement être agréé par l'AMF. Il réalise la valorisation des immeubles qui permet d'établir la valeur vénale (ou valeur d'expertise) de la SCPI.
L'Assemblée Générale des associés
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit annuellement l’ensemble des associés d’une même SCPI afin qu’ils :
- approuvent les comptes et la gestion de l’année écoulée ;
- approuvent les valeur d’expertise, valeur de réalisation et valeur de reconstitution ;
- élisent les membres du conseil de surveillance ;
- nomment le commissaire aux comptes et l'expert immobilier ;
- consultent la société de gestion sur la vie de leur investissement.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) prend des décisions dites « hors du commun » comme la modification des statuts ou de la durée de vie de la SCPI, les augmentations de capital, etc.
Le commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est un professionnel agréé dont la principale mission est de contrôler et de certifier les comptes annuels de la SCPI.
Dans son rapport général – intégré au rapport annuel – il présente ses conclusions sur l'année écoulée.
Il est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de 6 ans.
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