Les documents d'informations
Le bulletin d'information trimestriel
Il présente les principales informations du trimestre écoulé :
- marché des parts : dividende, prix des parts ou valeurs d'expertises ;
- gestion du patrimoine : acquisition, arbitrages, mouvements locatifs, etc.
Les statuts
Les statuts de la SCPI décrivent l'ensemble des caractéristiques de la SCPI dans le cadre de sa création :
- membres fondateurs ; capital social ;
- siège social ;
- les modalités de son fonctionnement.
Les statuts font partie de la documentation obligatoire à fournir à tout nouveau souscripteur.
Le rapport annuel
Il dresse le bilan économique, comptable et financier du dernier exercice de la SCPI. On y trouve les tendances du marché immobilier, le rapport de la société de gestion et des organismes de contrôle, les comptes de l'année, la description du patrimoine, les données relatives au marché des parts, etc.
La note d'information
La note d'information décrit les modalités de fonctionnement de la SCPI, ses caractéristiques, les objectifs suivis, les modalités de souscription et de cession, etc.
La note d'information fait partie de la documentation obligatoire à fournir à tout nouveau souscripteur.
Le versement des dividendes
Les revenus de votre SCPI sont distribués chaque trimestre, à la fin du mois qui suit le trimestre civil : avril, juillet, octobre et janvier n+1.
Le premier versement qui suit la souscription peut être décalé en raison d'un éventuel délai de jouissance. Celui-ci est propre à chaque SCPI et dépend des modes de souscription (marché primaire ou marché secondaire).
Les imprimés fiscaux
Chaque année, vous recevez les imprimés fiscaux qui vous permettront de remplir votre déclaration d'impôts sur le revenu ainsi que l'éventuelle déclaration IFI.
L'équipe de Primaliance vous accompagne pour simplifier vos démarches administratives et fiscales.
👇🏻 Découvrez notre guide des SCPI !
🗞️ Découvrez nos dernières actualités !
